Différentes réglementations en regard à la protection de l’environnement.

Vous retrouverez dans cette section les différentes réglementations municipales et provinciales concernant la protection de l’environnement.

 

Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable afin de préserver la qualité et la quantité de la ressource.

(Règlement municipal adopté le 7 février 2012 numéro 118-2012)

RG118-2012